Documents Légaux

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme ISOQuest, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

ISOQuest est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée à faciliter la mise en œuvre et le maintien de la conformité à la norme ISO 27001. Le service comprend :

• Génération automatisée de politiques de sécurité
• Gestion des risques et registre de traitement
• Suivi de l'implémentation des contrôles
• Tableaux de bord et rapports de conformité
• Outils de formation et sensibilisation

3. Compte utilisateur

Pour utiliser ISOQuest, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Notifier immédiatement ISOQuest de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à d'autres comptes ou systèmes
• Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du service
• Ne pas télécharger de contenu malveillant

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ISOQuest, y compris mais sans s'y limiter, le logiciel, les designs, les logos et le contenu, sont la propriété exclusive d'ISOQuest ou de ses concédants de licence.

6. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Vos données sont chiffrées et stockées de manière sécurisée conformément aux meilleures pratiques de sécurité.

7. Tarification et paiement

Les détails de tarification sont disponibles sur notre site web. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

8. Limitation de responsabilité

ISOQuest est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du service constitue votre acceptation des conditions modifiées.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

Email : legal@isoquest.com
Adresse : ISOQuest SPRL, Rue de la Loi 42, 1000 Bruxelles, Belgique